Conditions générales d'utilisation de la marketplace Guaiwawa

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA MARKETPLACE GUAIWAWA

Au 1.06.2024

Guaiwawa exploite le site web www.guaiwawa.fr (ci-après, le « Site » ) qui fournit une place de marché en ligne (ci-après, la « Marketplace » ) permettant aux clients d'acheter des produits (les « Produits » ) à des vendeurs professionnels (les « Vendeurs » ). Guaiwawa fournit une plate forme de mise en relation appelée Marketplace et facilite ces ventes et l'utilisation de la Marketplace en mettant la plateforme de la Marketplace à la disposition des Vendeurs et des Clients et en effectuant des activités techniques de plateforme sur le Site (ou de traitement de commande le cas échéant) ( « Services » ), par conséquent Guaiwawa ne produit ni ne modifie le Contenu relatifs aux Produits affiché sur le Site, n'offre pas les Produits et n'est pas impliquée de quelque manière que ce soit dans la vente des Produits.

Ces conditions générales d'utilisation ( « CGU » ) régissent la relation contractuelle entre (a) Guaiwawa dont le siège social est situé à (22 route de Nevers 58160 Sauvigny - France) (ci-après, « Guaiwawa » ou « nous » ) et (b) vous (ci-après « vous » ou le « Client » ), concernant votre utilisation du Marché en ligne en France (ci-après le « Territoire » ).

Avant d'utiliser la Marketplace, veuillez lire attentivement les présentes CGU, soit les imprimer, soit les sauvegarder sous forme électronique avant de les accepter. Le fait d'utiliser le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU, sauf dans la mesure où cela serait contraire à la loi. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Guaiwawa ; les CGU applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de la Marketplace par le Client. Il appartient au Client de vérifier les présentes CGU pour toute modification lors de son utilisation du Site.

Le Client comprend et accepte que les Politiques suivantes fassent partie intégrante des conditions générales (telles que définies dans l’Article ci-dessous) :

- Politique des Coupons

- Politique de Livraison

- Politique de Retours

- Politique d'Avis Clients

- Politique de Classement des offres

L'UTILISATION DU SITE IMPLIQUE L'ACCEPTATION EXPRESSE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. EN L'ABSENCE D'UNE TELLE ACCEPTATION, VOUS DEVEZ CESSER D'UTILISER LE SITE.

Dans la mesure où la loi l'exige, Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services.

La langue des CGU est le français.

Index

• 1. DESCRIPTION DES SERVICES : FONCTIONNEMENT DE LA MARKETPLACE

• 2. INSCRIPTION ET UTILISATION DES SERVICES

• 3. LE PRIX DES SERVICES

• 4. DONNÉES PERSONNELLES

• 5. PORTEFEUILLE

• 6. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• 7. RESPONSABILITÉ

• 8. SIGNALER LES CONTENUS ILLICITES OU ILLÉGAUX

• 9. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

• 10. INFORMATIONS SUR L'OPÉRATEUR DE LA MARKETPLACE

1. DESCRIPTION DES SERVICES : FONCTIONNEMENT DE LA MARKETPLACE

1.1. Nous exploitons la Marketplace sur laquelle les Vendeurs proposent des Produits à la vente directe auprès des professionnels. Les Vendeurs sont des vendeurs tiers. Dans tous les cas, les Vendeurs sont des vendeurs professionnels.

1.2. Bien que Guaiwawa en tant qu'opérateur de la Marketplace - facilite vos achats sur la Marketplace et puisse répondre aux questions des clients, Guaiwawa n'est pas partie prenante à votre contrat d'achat ni n’est un revendeur des Produits. Les achats et les ventes effectués sur la Marketplace sont conclus directement entre Vous et le Vendeur.

1.3. Tous les achats effectués par les clients auprès des Vendeurs sont régis par les conditions générales de vente (ci-après les « CGV » ) qui s'appliquent entre le Vendeur concerné et le Client. Ces CGV sont acceptées sans condition par le Client avant la finalisation de chaque achat ou chaque commande. Les CGV ainsi que les présentes CGU et nos Politiques régissent votre utilisation de la Marketplace et seront désignées ensemble comme les « T&Cs ».

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2. INSCRIPTION ET UTILISATION DES SERVICES

2.1 Inscription et identification sur le Site

(1) Afin de passer une commande pour acheter les Produits ou accéder à certaines fonctionnalités ou services disponibles sur le Site, le Client doit créer un compte utilisateur via le formulaire d'inscription accessible sur la page d'accueil, le Client pourra créer un compte utilisateur en fournissant une adresse Internet valide, des données personnelles, et un mot de passe qu'il aura défini ( « Compte Utilisateur » ). Si le Client constate qu'une erreur s'est produite lors de la saisie de ses données personnelles, il peut les modifier à tout moment dans la rubrique " Mon compte ".

(2) Lorsque le Client utilise les Services, il s'engage à fournir des données valides et exactes et à respecter les lois en vigueur. Les noms des destinataires, les adresses et les détenteurs des moyens de paiement doivent donc être valides. Si une information est manquante ou incorrecte et empêche l'envoi ou la livraison ou le dédouanement, la responsabilité de Guaiwawa ne pourra en aucun cas être engagée. Aucun dédommagement ne sera offert par Guaiwawa dans ce cas.

2.2. Utilisation du Site

(1) Guaiwawa se réserve le droit de renforcer la sécurité de certaines fonctionnalités du Site en exigeant un mot de passe supplémentaire et/ou une identification du compte. Guaiwawa peut également, à sa seule discrétion, demander au Client de changer de mot de passe ou d'imposer une réinitialisation du mot de passe.

(2) Le Client est seul responsable de la protection de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et de l'identification qui lui sont attribués. En particulier, il est conseillé au Client de ne pas utiliser le même mot de passe que celui utilisé pour d'autres sites. En aucun cas, sauf preuve contraire, Guaiwawa ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur. Toutefois, le Client s'engage à informer immédiatement Guaiwawa de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de toute identification ou menace d'attaque sur son compte.

(3) Le Client s'engage à ne pas utiliser le Compte Utilisateur d'une autre personne. Chaque utilisation d'un compte est donc réputée être faite par son propre utilisateur, Guaiwawa n'ayant aucune obligation d'enquêter sur l'accès aux comptes utilisateurs.

PRIX, TVA ET TAXE

Tous les prix comprennent la TVA applicable et toutes les autres taxes (le cas échéant). Tous les prix sont entendus hors frais de livraison (sauf accord spécifique, ou sauf mention contraire, ou sauf promotion clairement indiquée faisant apparaitre la mention "frais de livraison offerts"). Les frais de livraison sont toujours annoncés en général en amont ou avant toute proposition tarifaire du coût total (prix des produits commandés et frais de livraison). Elles sont également spécifiées individuellement pour votre commande sur le devis émis pour chaque commande. Le coût total de la commande est le prix des produits commandés et les frais de livraison.

(4) Le Compte Utilisateur est fourni pour le Site utilisé lors de la configuration initiale (par exemple, https://guaiwawa.fr/).

(5) Pour des raisons techniques ou autres, Guaiwawa se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines fonctions ou parties du Site, y compris la possibilité de télécharger des documents, d'effectuer des paiements ou d'envoyer des messages.

(6) Guaiwawa se réserve le droit de refuser l'accès à ses Services, en identifiant le Compte Utilisateur comme « frauduleux » ou « sur liste noire », ou de résilier le Compte Utilisateur si Guaiwawa estime, selon son avis raisonnable et justifié, que le Client :

(a) enfreint les Conditions générales (y compris les politiques de la Marketplace) ou toute loi applicable. Une opinion raisonnable et justifiée sera considérée comme un motif valable lorsqu'il existe des indications concrètes qu'un Client ne respecte pas les présentes CGU ou toute loi applicable. Et/ou
(b) a utilisé des moyens inappropriés ou frauduleux (tels que l'utilisation de simulateurs, de plug-ins non autorisés ou d'autres outils illégaux ou malveillants ; la création de plusieurs comptes à des fins injustifiables ; la modification du code de l'appareil ; la participation à d'autres violations) ; et/ou
(c) s'est livré à des activités de compte inhabituelles, y compris, mais sans s'y limiter :
i. Déposer plusieurs réclamations frauduleuses concernant des articles livrés mais non reçus/ou des articles manquants reçus ou des articles erronés ;
ii. Le retour répété d'articles n'émanant pas de Guaiwawa ou le retour d'articles ne répondant pas aux exigences de retour énoncées dans la politique de retour ;
iii. Guaiwawa est informé par une autorité de régulation, un tribunal ou une institution financière d'une fraude à la carte associée au compte utilisateur.
Lors de l'exercice de ce droit, Guaiwawa prendra en compte les intérêts légitimes du Client concerné, notamment s'il existe des indications selon lesquelles le Client n'est pas responsable de telles violations ou manquements.

(7) Le Client peut résilier son compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions données sur le Site, ou en contactant le service clientèle . Le client est informé qu'en cas de résiliation, toutes ses données seront définitivement supprimées conformément à la Politique de confidentialité de la Marketplace Guaiwawa et ne pourront pas être récupérées.

(8) La résiliation d'un compte d'utilisateur entraîne également la perte de tous les avantages obtenus, de toutes les informations fournies par le Client ou par le Vendeur en rapport avec le compte d'utilisateur ou stockées pour celui-ci, sauf, bien entendu, en ce qui concerne les réclamations au titre de la garantie légale ou du droit de rétractation. Aucune indemnité ou compensation ne peut être obtenue à la suite de cette résiliation.

(9) L'utilisation appropriée du Site par le Client nécessite une connexion internet stable, un navigateur web mis à jour et l'utilisation des technologies JavaScript ou analogiques appropriées. Guaiwawa ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité pour le Client d'accéder au Site en raison d'une défaillance au niveau des exigences techniques.

3. LE PRIX DES SERVICES

L'utilisation de la Marketplace est gratuite (à l'exception des éventuels frais de connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de données, et sans obligation d'achat sur le Site), sauf pour l'achat de Produits auprès des Vendeurs, conformément aux CGV.

4. DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Le Client confirme qu'il a lu et compris la Politique de confidentialité de la Marketplace qui explique comment les données personnelles du Client sont collectées et traitées lors de l'utilisation des Services sur le Site.

4.2. Le Site peut inclure des paramètres de systèmes de recommandation de contenu qui sont expliqués dans la Politique de confidentialité de la Marketplace et dans la Politique de Classement des offres .

5. PORTEFEUILLE

5.1 Portefeuille électronique Guaiwawa (« Portefeuille »)

La création d’un Compte utilisateur peut inclure la création d’un portefeuille électronique (le « Portefeuille » ). Ce dernier vous permet de collecter et de consulter des coupons, des points bonus, des crédits de portefeuille et le cas échéant, des cartes-cadeaux. Ces différents crédits ou remises sont accessibles à tout moment via le site. 

(1) Coupons : des coupons de réduction ( « Coupons » ) peuvent être obtenus auprès de Guaiwawa si ce service est proposé ou peuvent être accordés par Guaiwawa à sa seule discrétion. Les coupons peuvent être stockés sur le site. Ils sont pourvus d’une date de validité, suite à laquelle ils ne peuvent plus être utilisés. Pour plus d’informations sur les coupons, veuillez vous référer à la Politique relative aux coupons qui s’applique à leur utilisation.

(2) Crédit de portefeuille : le portefeuille électronique ( « Portefeuille » ) est fourni par Guaiwawa lié à votre compte client et sera utilisé si, par exemple, vous retournez un produit et décidez d’être remboursé(e) sous la forme d’un crédit plutôt que de bénéficier d’un remboursement sur le mode de paiement initial utilisé.

6. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Contenu du site.

(1) Le Site, y compris toutes les informations et tous les contenus non spécifiques aux Produits, tels que les textes, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctions interactives (collectivement, le « Contenu »), fournis sur ou par l'intermédiaire du Site, sont la propriété de l'Opérateur, de ses sociétés affiliées ou de tiers qui en ont concédé la licence à l'Opérateur.

(2) Tout le contenu relatif ou lié aux produits disponibles sur le Site, y compris toutes les informations et le contenu, tels que les textes, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctions interactives (collectivement, le « Contenu relatifs aux Produits » ), fournis sur ou par l'intermédiaire de la Marketplace, sont la propriété du Vendeur du produit concerné, de ses sociétés affiliées ou de tiers qui leur ont concédé une licence.

Le Site, le Contenu et le Contenu relatifs des Produits sont protégés par des droits d'auteur, des droits de marque et d'autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés, ce qui signifie que tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client par les T&CS sont expressément exclus.

(3) Le Site, le Contenu et le Contenu relatifs aux Produits sont fournis au Client uniquement pour son usage personnel et privé. Toute utilisation par le Client du Site, du Contenu et du Contenu relatifs aux Produits à des fins commerciales est strictement interdite.Guaiwawa et les Vendeurs, le cas échéant, sont libres de modifier le Site, le Contenu et le Contenu relatifs aux Produits à tout moment, sans préavis ni responsabilité à l'égard du Client.

(4) Le Site, le Contenu et le Contenu relatifs aux Produits ne peuvent être téléchargés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés sous licence ou exploités à quelque fin que ce soit sans l'accord écrit préalable de Guaiwawa, des Vendeurs ou de leurs concédants de licence respectifs.

(5) Le Client s'engage à ne pas (a) contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les dispositifs de sécurité du Site ou les restrictions/limites d'utilisation du Site, du Contenu et du Contenu relatifs aux Produits ; (b) procéder à une récupération de données sur le Site ; (c) interférer avec le Site ou l'endommager parl’introduction de matériel malveillant ou nuisible.

6.2 Marques Guaiwawa

(1) La marque "Guaiwawa" et les autres marques verbales et/ou figuratives, icônes, graphiques, dessins et logos qui y sont associés, utilisés et affichés sur le Site ou les Produits (collectivement les « Marques Guaiwawa » ), sont la propriété exclusive de Guaiwawa et/ou de ses sociétés affiliées. Toutes les autres marques verbales et/ou figuratives, icônes, graphiques, dessins et logos, non visés par les marques Guaiwawa, rattachés aux Produits ou mentionnés sur le Site sont la propriété du Vendeur concerné ou des fournisseurs des Vendeurs.

(2) Le Client reconnaît qu'il n'a aucun droit, titre ou intérêt sur ces marques ou sur les marques Guaiwawa.

6.3. Marques du vendeur

(1) Les marques commerciales respectives des Vendeurs et les autres marques commerciales, marques de service, icônes, graphiques, marques verbales, dessins et logos (collectivement les « Marques des Vendeurs » ) sont la propriété du Vendeur concerné ou de ses sociétés affiliées. Le Client n'a pas, et n'acquerra pas, de droit, de titre ou d'intérêt sur les marques du Vendeur. Le Client n'est pas autorisé à commercialiser ou à distribuer des Produits ou à offrir des services en vertu ou en référence à l'une des marques du Vendeur, ni à l'utiliser ou à la reproduire de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur concerné. Tous les autres mots et/ou marques figuratives, icônes, graphiques, dessins et logos qui ne sont pas des marques du Vendeur sont la propriété des concédants de licence du Vendeur.

6.4 Critiques, contributions et contenu généré par l'utilisateur (CGU)

(1) En plus de notre Politique d'Avis Clients, l’Article 6.4 suivant s'applique. Lorsque le Client transmet, publie ou soumet, sur le Site, des opinions, des commentaires, y compris, mais sans s'y limiter, des images, des vidéos, des idées, du savoir-faire, des techniques, des questions, des critiques, des réactions et des suggestions ( « Contribution » ), le Client accorde à Guaiwawa et à ses sociétés affiliées, à titre gratuit et pour une période de dix (10) ans (ou pour une période illimitée lorsque cela est légalement autorisé) une licence non exclusive pour l'utiliser (et le cas échéant le droit d'associer le nom du Client qui est l'auteur de la Contribution), ainsi que le droit de la licencier, de la sous-licencier, de la vendre, de la distribuer et/ou de l'intégrer sous quelque forme, sur quelque support ou dans quelque technologie que ce soit dans le monde entier, sans qu'aucune rémunération ne soit attribuée au Client, ni que le Client ne puisse faire valoir un quelconque droit moral en tant qu'auteur des Contributions, dans la mesure où ceci ne fait pas l’objet d’une interdiction légale en vertu de la loi applicable.

Cette licence est accordée à toute fin commerciale, y compris à des fins commerciales, promotionnelles et de marketing. Elle comprend pour Guaiwawa :

a) le droit de reproduction et notamment le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des Contributions ;

b) le droit de représentation et, notamment, le droit de communiquer ou de faire communiquer au public tout ou partie des Contributions ;

c) le droit de modifier, de traduire et d'adapter tout ou partie des Contributions, lorsque cela est légalement autorisé ;

d) le droit d'utiliser et d'exploiter tout ou partie des Contributions ou toute adaptation des Contributions pour les besoins de l'activité de la Société ou au profit de tiers de son choix, à quelque titre que ce soit, lorsque cela est légalement autorisé ;

e) le droit de céder ou de concéder sous licence tout ou partie des droits accordés par les présentes à toute personne, société ou entité de son choix, à titre gratuit ou onéreux, lorsque la loi le permet ;

chaque droit précité étant cédé respectivement pour tout support, tout format, en tout langage (langage informatique ou autre), par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, et pour toute finalité.

(2) Le Client garantit, en ce qui concerne les Contributions :

a) qu'il est l'auteur et/ou le propriétaire de tous les droits relatifs à sa Contribution et que l'utilisation de la Contribution par le Site ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers ;

b) que les éléments de la Contribution seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels ;

c) que sa Contribution est faite via sa propre adresse électronique et qu'il n'a pas usurpé l'identité de quelqu'un d'autre que lui-même ou qu'il n'a pas été trompeur quant à l'origine de sa Contribution ;

d) que sa Contribution est véridique et reflète honnêtement son expérience personnelle sur le Site ou avec les Produits ;

e) que le Client est âgé d'au moins 18 ans ou qu'il a obtenu l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal de publier la Contribution, si la loi applicable le permet ;

f) que l'utilisation par Guaiwawa et ses sociétés affiliées de la Contribution ne viole pas les T&Cs, les lois applicables, les droits des tiers ou ne porte pas préjudice à toute personne ou entité ;

g) toute Contribution est conforme à notre Politique d’Avis Clients; et

h) toute Contribution publiée est appropriée pour un public familial.

(3) Le Client accepte que ni son utilisation du Site ni ses Contributions ne puissent raisonnablement être considérées comme impliquant, contenant, fournissant ou promouvant l'un des éléments suivants :

a. un contenu sexuellement explicite ou pornographique ;

b. le contenu que le Client n'est pas autorisé à partager, à publier ou à afficher, ou pour lequel il n'a pas de droits ;

c. les commentaires désobligeants, discriminatoires, haineux ou incitatifs à l'encontre d'individus ou de groupes spécifiques sur la base de leur race ou de leur origine ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, de leur âge, de leur nationalité, etc. ;

d. l'incitation à la violence ou à d'autres activités dangereuses ;

e. le terrorisme ou d'autres activités criminelles ;

f. les commentaires insensibles ou offensants liés à des catastrophes naturelles, des atrocités, des crises sanitaires, des décès, des conflits ou d'autres événements tragiques ;

g. le harcèlement, l'intimidation ou les menaces ;

h. les produits dangereux, les drogues illégales ou l'utilisation ou la vente inappropriée de tabac et/ou d'alcool ;

i. transactions en crypto-monnaies ;

j. les fausses allégations ou contenus liés à la médecine ;

k. du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ;

l. la profanation ;

m. du contenu que Vous n'êtes pas autorisé à partager, à publier ou à afficher d'une autre manière, ou que Vous n'avez pas le droit de partager, de publier ou d'afficher d'une autre manière ; ou

n. tout autre contenu pouvant être considéré comme illégal ou offensant en vertu des lois ou réglementations applicables.

(4) Le Client reconnaît et accepte que :

(i) Guaiwawa ne contrôle pas et n'est pas responsable des Contributions sur le Site, et n'est pas obligé de contrôler, de modérer ou d'examiner activement les Contributions avant leur affichage sur le Site. Toutefois, Guaiwawa peut atténuer les risques de désinformation, de manipulation, de violation de contenu, de cyberviolence envers les femmes ou les mineurs en supprimant, bloquant ou suspendant, à sa seule discrétion, toute Contribution qui ne respecte pas les T&Cs, les lois applicables ou les droits des tiers ; et

(ii) une telle violation peut entraîner la suspension du compte client du contributeur ou de l'utilisation du Site.

(iii) il a la possibilité de contester la décision de Guaiwawa en contactant le service clientèle si sa Contribution a été supprimée, bloquée ou suspendue ou si son Compte Utilisateur a été suspendu.

(iv) il est seul responsable de ses Contributions et Guaiwawa exclut expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant de vos Contributions et de toute action que Guaiwawa pourrait entreprendre en réponse à celles-ci.

(5) Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre Site ne représentent pas les opinions ou les valeurs de Guaiwawa.

Client

6.5 Jeux

Guaiwawa peut offrir au Client la possibilité de gagner des bons d'achat, des coupons ou de participer à des promotions en participant à différents jeux ( « Jeux en ligne » ) qui peuvent être proposés de temps à autre sur le Site. Les jeux en ligne sont gratuits et soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires, les « règles des jeux » , spécifiques à chaque jeu. Veillez à prendre connaissance de ces règles et à les accepter avant de commencer à jouer à un jeu en ligne.

6.6. Infractions à la propriété intellectuelle des Produits et du Contenu relatifs aux Produits

(1)Guaiwawa n'est pas responsable des éventuelles violations de la propriété intellectuelle de tout Produit mis en vente par les Vendeurs, ni tenu de surveiller ou de rechercher activement des activités illégales ou des Produits illégaux ou du Contenu de produits illégal téléchargés sur le Site par les Vendeurs, ni d'inspecter les Produits avant qu'ils ne soient vendus sur le site, nonobstant ce qui précède, Guaiwawa peut mener des enquêtes volontaires de sa propre initiative visant à détecter, identifier et supprimer l'accès à un contenu illégal/dangereux afin de se conformer à la loi. Lorsque nous remarquons ou sommes informés qu'un Produit ou un Contenu de produit disponible sur le Site peut être illégal ou dangereux, nous le retirons immédiatement du Site.

(2) Nous mettons à disposition un système interne de traitement des plaintes, tel que spécifié dans l’article 9 ci-dessous, pour tout Produit ou Contenu de produit qui violerait, selon les Clients, les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Guaiwawa, en tant qu’opérateur de la Marketplace de marché et fournisseur d'un service d'intermédiation en ligne au sens de la loi applicable, constitue un service de la société de l'information d'hébergement ou de stockage de données qui permet aux Vendeurs de proposer des Produits aux Clients, dans le but de faciliter l'initiation de transactions directes entre les Vendeurs et les Clients, indépendamment du fait que ces transactions aboutissent ou non.

8.2 Les Vendeurs n'agissent pas sous la direction, l'autorité ou le contrôle de Guaiwawa en tant qu’opérateur de la Marketplace. Par conséquent, Guaiwawa n'est pas partie prenante aux relations contractuelles établies entre les Vendeurs et les Clients, ni responsable du CGU ou du Contenu relatifs aux Produits (selon le cas) que les Clients ou les Vendeurs peuvent publier sur le Site. Guaiwawa n'est pas responsable de la description des Produits, des prix ou de toute autre circonstance relative à la fourniture des Produits. Toute plainte relative aux Produits doit être adressée au Service clientèle .

8.3 Le Client est seul responsable de son utilisation de la Marketplace, en particulier des Contributions faites sur le Site.

8.4 Ni Guaiwawa, ni les Vendeurs ne peuvent être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation des Produits, d'utilisation non conforme aux contre-indications mentionnées sur la page du Produit ou d'utilisation faite par le Client que le Vendeur concerné ne pouvait raisonnablement pas prévoir.

8.5. Guaiwawa n'exclut ni ne limite en aucune façon sa responsabilité envers le Client lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle causés par la négligence de Guaiwawa ou la négligence des employés, agents ou sous-traitants de Guaiwawa, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse. Guaiwawa ne fournit la Marketplace que pour un usage professionnel. Guaiwawa n'est pas responsable des pertes de revenus, de profits, de données, des interruptions d'activité (qu'elles soient directes ou indirectes) ni des pertes indirectes ou consécutives de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des Services et/ou du Site.

8.6 Lorsque la loi le permet, Guaiwawa ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, résultant de l'utilisation du Site. Notamment en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de virus, ou d'inexactitude des informations contenues sur le Site ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site.

8.7. Lorsque la loi le permet, la responsabilité de Guaiwawa n'est pas engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations est imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers aux présentes CGU, soit à un cas de force majeure tel que défini par la loi applicable et qui inclut, sans que cette liste soit limitative :

• les grèves et autres formes de manifestations ou de blocages qui affectent la production et la livraison des Produits ;

• troubles civils, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.

• incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

• l'impossibilité d'utiliser le train, le bateau, l'avion, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport, public ou privé.

• l'impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.

• les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Les obligations de Guaiwawa au titre des CGU sont suspendues pendant la durée de la situation de force majeure. Guaiwawa a droit à une prolongation de la période d'exécution de ces obligations égale à la durée de la situation de force majeure. Toutefois, tous les moyens raisonnables seront mis en œuvre pour atténuer l'impact de la situation de force majeure ou pour trouver une solution permettant au Site de fonctionner.

8.8. Guaiwawa met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur le Site. Toutefois, Guaiwawa ne maîtrise pas les risques inhérents au fonctionnement d'Internet et son impact sur la confidentialité des données transitant sur ce réseau.

8.9 Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Guaiwawa. En aucun cas, Guaiwawa ne sera responsable du contenu de ces sites ou liens qu'il ne contrôle pas. Par le simple fait de créer des liens, Guaiwawa n'endosse pas le contenu des tiers.

8.10 Si une disposition des CGU est jugée inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions des CGU, qui resteront pleinement en vigueur.

8.11 Le fait pour Guaiwawa de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

8.12 Décharge relative aux litiges avec les Vendeurs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Guaiwawa décline expressément toute responsabilité pouvant survenir entre Vous et un Vendeur. La Marketplace fournit simplement un moyen de mettre en relation nos utilisateurs avec les Vendeurs. Étant donné que Guaiwawa n'est pas partie prenante aux contrats réels entre Vous et tout Vendeur auprès duquel Vous achetez un Produit, dans l'éventualité d'un litige avec un Vendeur, Vous libérez Guaiwawa, ses sociétés mères, ses sociétés affiliées et tous leurs dirigeants, employés, investisseurs, agents, partenaires et concédants de licence, sauf en ce qui concerne une société affiliée de Guaiwawa agissant en tant que Vendeur concerné, de toute réclamation, demande ou dommage (réel ou consécutif) de tout type et de toute nature, connu et inconnu, soupçonné et non soupçonné, divulgué et non divulgué, découlant de ou lié de quelque façon que ce soit à de tels litiges.

9. SIGNALER LES CONTENUS ILLICITES OU ILLÉGAUX

9.1 Signalement de violation de la propriété intellectuelle

(1) Exigences en matière de signalement comme Guaiwawa demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, Guaiwawa respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si le Client estime que le matériel situé sur ou lié aux Produits et/ou au Site enfreint ses droits d'auteur, sa marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle, il est prié de soumettre une plainte via le portail de plainte sur la propriété intellectuelle . Guaiwawa peut demander les informations suivantes :

• La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit de propriété intellectuelle prétendument enfreint.

• Identification de la propriété intellectuelle enfreinte, y compris, le cas échéant, le numéro d'enregistrement correspondant et le pays d'enregistrement correspondant.

• L'identification du matériel déclaré en infraction, y compris les informations concernant l'emplacement du matériel en infraction sur le site ou l'application, avec suffisamment de détails pour que Guaiwawa puisse le trouver.

• Si un brevet de dessin ou modèle est en cause, identifier le brevet de dessin ou modèle dont le Client affirme qu'il a été enfreint, ainsi que le numéro d'enregistrement.

• Si un brevet d'utilité est en cause, identifier le brevet d'utilité dont le client affirme qu'il a été violé, ainsi qu'une ordonnance ou un jugement du tribunal étayant cette affirmation.

• Nom légal complet du Client, affiliation de l'entreprise (le cas échéant), adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.

• Une déclaration du Client indiquant qu'il croit de bonne foi que l'utilisation du matériel prétendument contrefait n'est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi.

• Une déclaration du Client, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et que Vous êtes le titulaire de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du titulaire de la propriété intellectuelle.

(2) Réponse de Guaiwawa

Nous ferons de notre mieux pour examiner rapidement ces avis et pour enquêter si nécessaire. Dès réception de tels avis, nous nous réservons le droit de :

• adresser un avertissement à la partie accusée d'infraction ;

• supprimer ou désactiver l'accès au matériel ou désactiver tout lien vers le matériel ;

• Notifier à la partie accusée d'infraction que nous avons supprimé ou désactivé l'accès au matériel concerné ;

• Résilier potentiellement l'accès et l'utilisation de la Marketplace pour tout client ou vendeur qui enfreint de manière répétée ou grave les droits de propriété intellectuelle de Guaiwawa ou d'autres personnes, ou comme indiqué dans les CGU (y compris les politiques de la Marketplace) ;

• entamer éventuellement une procédure judiciaire contre la partie accusée d'infraction pour obtenir le remboursement de tous les coûts sur la base d'une indemnité (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de l'infraction ;

• Poursuite de l'action en justice contre la partie accusée d'infraction ; et/ou

• La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ou si la loi l'exige.

Nous nous réservons le droit de mettre en place des mécanismes raisonnables pour prévenir des infractions similaires à l'avenir.

9.2 Notification de contenu dangereux ou illégal

(1) Notification

Si Vous estimez que le Contenu, les Produits ou le Contenu relatifs aux Produits figurant sur le présent Site ou liés à celui-ci sont considérés comme dangereux ou illégaux, veuillez envoyer votre notification par l'intermédiaire de ce portail , où Vous pourrez signaler le vendeur et/ou ses produits. Nous pouvons Vous demander les informations suivantes :

• Les avis signalant un contenu prétendument illégal ou dangereux doivent pouvoir déterminer l'illégalité ou le danger sans qu'il soit nécessaire de procéder à une analyse de fond ou à un examen juridique.

• Identification claire des matériaux illégaux ou dangereux.

(2) Réponse de Guaiwawa

Dès réception de ces signalements, si le Contenu, les Produits ou le Contenu relatifs aux Produits signalés sont manifestement illégaux ou dangereux, et toujours dans le respect des droits fondamentaux, nous nous réservons le droit de :

• Émettre un avertissement ;

• supprimer ou désactiver l'accès au matériel ou désactiver tout lien vers le matériel ;

• Notifier à la partie accusée que nous avons supprimé ou désactivé l'accès au matériel concerné ;

• éventuellement mettre fin à l'accès et à l'utilisation de la Marketplace de la partie incriminée ;

• Nous nous réservons le droit de mettre en place des mécanismes raisonnables afin d'éviter que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir ;

• entamer éventuellement une procédure judiciaire contre la partie accusée pour obtenir le remboursement de tous les coûts sur la base d'une indemnité (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;

• Poursuite de l'action en justice à l'encontre de la partie accusée ; et/ou

• La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ou si la loi l'exige.

Nous nous réservons le droit de mettre en place des mécanismes raisonnables pour prévenir des infractions similaires à l'avenir.

9.3. Traitement des plaintes relatives au retrait

Si, à la suite d'une demande de retrait ou à notre discrétion, nous avons supprimé, bloqué ou suspendu votre contenu, suspendu votre compte d'utilisateur ou désactivé l'accès à votre matériel, Vous avez la possibilité de contester notre décision en contactant le service clientèle . Nous nous efforcerons d'examiner rapidement toute contestation de ce type.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1 En cas de litige concernant l'utilisation des Services, le Client doit d'abord contacter le service clientèle de Guaiwawa par les moyens suivants via le site web en se rendant dans la section Service clientèle. Les Clients peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne.

10.2. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, et l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Le Client, qui a sa résidence habituelle dans un autre pays européen, bénéficie en outre de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de la loi française.

10.3 Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. INFORMATIONS SUR L'OPÉRATEUR DE LA MARKETPLACE

11.1 Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise : Association GUAIWAWA 

Adresse : 22 route de Nevers 58160 Sauvigny les Bois - France

Courriel : guaiwawa@yahoo.com

11.2 Pour tout problème lié aux Services, le Client peut contacter Guaiwawa à tout moment par email ou par le biais du Service Client .